Conditions générales
de vente

https://www.maisonprairie.store/ (le « Site ») est édité par l’entreprise Maison Prairie représentée par Lise Choplin demeurant à Mansigné (72510).

SIRET 930 838 214 000 29

 

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Article 1er - Application des conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site (les « Produits ») par des acheteurs (le « Client »).

 

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.

 

Maison Prairie se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site : https://www.maisonprairie.store/ au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client.​

 

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Maison Prairie et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits. Maison Prairie assure la gestion pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site. Le Client déclare avoir la capacité de contracter : c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.​

 

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Article 2 - Information sur le site et accessibilité

 

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Maison Prairie, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Maison Prairie ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

Maison Prairie ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Maison Prairie ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

Maison Prairie se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 

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Article 3 : Intégralité des conditions

 

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle ou non avenue ne saurait affecter la validité des autres clauses CGV. Un tel changement ou constat ne pourrait donc en aucun cas permettre au Client de se délier des CGV. Les relations contractuelles entre Maison Prairie et le Client sont régies par les CGV acceptées ainsi que par les dispositions du droit français et par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.

 

 

Article 4 : Objet

 

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre Maison Prairie et le Client dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Maison Prairie. Les CGV régissent ainsi tous les aspects de cette activité, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition par https://www.maisonprairie.store/

 

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Article 5 : Informations sur les produits​

 

1. Caractéristiques des produits

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Les informations, les caractéristiques des Produits proposés à la vente, photographies et graphismes présentés sur le Site, dans la rubrique e-shop et dans les courriers électroniques envoyés par https://www.maisonprairie.store/ ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs reproduites entre les photographies présentées et les Produits ne peut engager la responsabilité de Maison Prairie. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

 

2. Disponibilité des produits

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Maison Prairie propose des pièces uniques, un seul exemplaire par bijoux est disponible à la vente. Maison Prairie s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite de ses stocks disponibles pour chaque collections lancées. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Maison Prairie s’engage à informer au plus vite le Client concerné. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction des ventes. 

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3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison, des frais d’emballages cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et des réductions personnelles.

Le prix « final » à payer par le Client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation de la commande par le Client.

 

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web et incluent la TVA lorsque cela est précisé (néanmoins, selon ton pays de résidence, la TVA peut ne pas s’appliquer à ton achat). Sauf indication contraire sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément. Note également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de ton pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

 

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Article 6 : Commande

 

1. Refus d’une commande

 

Maison Prairie se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait ou apparaitrait en cours de traitement de la commande, un litige et en particulier un litige de paiement.​

 

2. Acceptation des conditions par le Client

 

Les présentes CGV sont accessibles sur le site https://www.maisonprairie.store/ et peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du Client par message à l’adresse suivante : maisonprairiestore@gmail.com

En effectuent un achat sur le site https://www.maisonprairie.store/ , le Client déclare avoir lu et compris les CGV et les accepter. Par conséquent en procédant à la validation et à la confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent à la vente et à ce qu’elle soit soumise aux CGV. La vente ne pourra être remise en cause que par les cas limitativement prévus par les CGV sous le paragraphe « Droit de rétractation ».

 

3. Prise de Commande

 

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande ( Produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité..) sera adressé au client par Maison Prairie. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Maison Prairie du contenu de sa commande.​

 

Une fois le mode règlement sélectionné le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Maison Prairie. Les informations délivrées lors de la passation de la Commande engagent le Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison Maison Prairie ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s). Toute commande, toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (cf. Droit de rétractation)

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client marquent son acceptation de l’offre de prix pour les produits sélectionnés et valent preuve de cette acceptation.

Toute fois la vente n’est définitivement formée qu’après confirmation par Maison Prairie. Par ailleurs, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable par Maison Prairie et ces documents sont donc considérés comme les preuves des commandes passées par le Client.

 

 

4. Confirmation de Commande

 

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne contienne pas d’erreur. Le mail confirmant le traitement de la commande et l’envoi du colis.​

 

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Maison Prairie sur le site Internet. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. 

 

Maison Prairie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles…) Dès l’envoi de cette confirmation la vente est définitivement formée et la totalité du prix des produits sélectionnés dans la commande est alors immédiatement exigible.​

 

 

5. Suivi de Commande

 

​Le Client peut à tout moment envoyer un email à l’adresse suivante : maisonprairiestore@gmail.com pour demander son numéro de suivi afin de consulter l’état de sa commande sur le site de la poste. Ce suivi permet au client de connaitre l’état de traitement de sa commande mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses lettres. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Maison Prairie ne pourra donc pas être tenue pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournis par ses transporteurs. Maison Prairie s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client : maisonprairiestore@gmaill.com afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

 

6. Paiement

 

Il convient de rappeler que dès confirmation de la commande par Maison Prairie, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.

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Le Client peut régler sa commande en ligne par :​

- Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard…) via notre plateforme sécurisée, Mais Prairie assure une sécurisation totale des données par le moyen de cryptage. De plus le moyen du 3D Secure peut être utilisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparait dans le navigateur un cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

 

A aucun moment le Client ne communique ses coordonnées bancaires à Maison Prairie ou à un tiers. Maison Prairie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Maison Prairie se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

 

7. Facture

 

Dans le but de diminuer l’impact environnemental de son activité, Maison Prairie a choisi de diminuer l’utilisation systématique de l’impression papier : la facture ne sera pas jointe au colis mais disponible sur demande à adresse suivante. : maisonprairiestore@gmail.com

 

 

8. Transfert de propriété et transfert des risques

 

Maison Prairie reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Dès l’acceptation de la commande par l’entreprise Maison Prairie il y a transfert au Client des risques de pertes ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

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Article 7 :  Livraison

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Le Client peut contacter le service client de https://www.maisonprairie.store/pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison en France ou dans un pays spécifique du monde. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des taxes et frais de douanes du pays de destination. Les coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Le Client est également responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.​

 

 

1. Délais d’expédition

 

Les commandes passées en ligne via le site https://www.maisonprairie.store/ sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les délais sont de 5 jours ouvrés pour le traitement d’une commande. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

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2. Délais de transport

 

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. Maison Prairie informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.Les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 

 

3. Moyens de livraison en France Métropolitaine

 

Pour les livraisons à domicile, si le destinataire du colis est absent, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé à la poste pendant quinze jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à Maison Prairie qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.​

 

La livraison s’effectuera par lettre suivie ou colissimo (livraison dans les 48h à 72h).

 

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4. Moyens de livraison en dehors de la France Métropolitaine

 

En Europe et à l’étranger : La livraison sera effectuée par lettre suivie international ou Colissimo International. Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

 

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des taxes et frais de douanes du pays de destination. Les coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

 

 

5. Conditionnement

 

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produits que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produits, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Maison Prairie se réserve le droit de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

 

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6. Retard de livraison liés au transporteur

 

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client devra contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de la poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique le service client de https://www.maisonprairie.store/ afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

 

Colis égarés : les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les dix jours suivants réception de l’avis d’expédition de Maison Prairie. Dans ces conditions, nous nous chargerons d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

 

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera immédiatement réacheminé au domicile du Client. Les dépassements de délai de livraison, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc…

 

 

7. Colis endommagés

 

Le Client doit informer Maison Prairie par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

 

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​Article 8 : Droit de rétractation, retour et échange

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Maison Prairie, sans avoir à motiver sa décision. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas de retour de commande, le Client doit en prévenir le service client du site par mail à maisonprairiestore@gmail.com en précisant le numéro de commande, les références des produits concernés tel que mentionnés sur le bon de commande.​ Le Client retournera le colis concerné avec les produits au complet accompagné du numéro de commande en parfait état de revente (dans son emballage d’origine, neuf, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels) à l’adresse qui vous sera communiqué par email, lors de l'échange.

 

Maison Prairie suggère au Client d’effectuer son retour par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de dépôt. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

 

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront en aucun cas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. A réception du colis et après vérification de l’état des produits, Maison Prairie procédera au remboursement, à l’exception des frais de retour, par virement dans un délai de trente jours ouvrés.

 

Si la procédure et les délais exposés ci-dessus venaient à ne pas être respectés par le Client, ce dernier ne pourrait formuler aucune réclamation de quelque nature que ce soit. Si le Client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client du site https://www.maisonprairie.store/

 

Maison Prairie vérifiera la disponibilité du produit demandé et pourra le réserver pour le Client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille et de couleur différentes à condition que le prix de vente soit équivalent. Les frais de port de l’échange seront à la charge du Client.​

 

 

Article 9 : Relations Clients – Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de Maison Prairie:​

-par mail: maisonprairiestore@gmail.com

 

 

Article 10 : Force majeure

 

La responsabilité de Maison Prairie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

 

Article 11 : Données personnelles et cookies

 

Les visiteurs ou Clients du site https://www.maisonprairie.store/ disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi » informatique et libertés » du 6 Janvier 1978. Lors d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

 

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ce contenu pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation non autorisée par Maison Prairie, pourra être constitutive du délit de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et des confections Maison Prairie est strictement interdite.Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://www.maisonprairie.store/ doit en demander l’autorisation à Maison Prairie. Une autorisation donnée par Maison Prairie ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Maison Prairie, ce lien devra être retiré.

 

 

​Article 13 : Loi applicable et contestations

 

Les ventes de Produits de Maison Praire sont soumises à la loi française. A l’exception des litiges avec un Client ayant la qualité de commerçant, qui sera alors soumis au tribunal de commerce de Bordeaux, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV devra être porté devant la juridiction française compétente selon les règles du droit commun.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, vous vous adresserez en priorité à Maison Prairie pour obtenir une solution amiable, par email à l'adresse suivante : maisonprairiestore@gmail.com

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